1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
1.1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est le propriétaire de ce site web, FACTIUN SUN, S.L. (ci-après, le Responsable), dont le siège social est situé Camino de Ardanaz 2, Code postal 31620, Gorráiz (Valle de Egüés, Navarre) et le numéro d’identification fiscale B71500136.
Cependant, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter FACTIUN SUN, S.L. en vous rendant dans nos locaux situés Camino de Ardanaz 2, Code postal 31620, Gorráiz (Valle de Egüés, Navarre) ou en envoyant un e-mail à dpo@factiun.com.
2. CATÉGORIE DE DONNÉES
2.1. Quelles catégories de données personnelles peuvent être traitées par le Responsable du traitement ?
En fonction du type de relation et du canal par lequel les données sont collectées :
a) Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, adresse IP.
b) Données de contact professionnel : intitulé du poste, entreprise, secteur d’activité.
c) Données de navigation : cookies, identifiants en ligne, données de localisation dérivées de l’accès au site web.
d) Données transactionnelles : informations sur les services demandés, devis, acceptation ou refus d’offres, communications associées.
e) Autres données que vous fournissez volontairement dans les formulaires du site web ou au cours de la prestation de services (demandes, suggestions, réclamations, etc.).
f) En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne seront collectées, sauf si cela est exceptionnellement essentiel et que votre consentement explicite a été préalablement obtenu conformément à la réglementation en vigueur.
3. FINALITÉ
3.1. À quelles fins le Responsable du traitement utilisera-t-il mes données ?
Les données que vous fournissez peuvent être utilisées par le Responsable pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-dessous, selon le motif de la collecte. La finalité sera déterminée par des facteurs tels que votre relation avec nous (par exemple : demande de devis) ou le moyen utilisé pour l’envoi des données (formulaire de contact, e-mail, etc.).
Vous trouverez ci-dessous les traitements visés dans cette politique de confidentialité, sans préjudice de la possibilité qu’il en existe d’autres pour lesquels vous serez informé(e) ou pour lesquels une autorisation spécifique vous sera demandée :
Prestation de services
Fournir et gérer les services que vous nous demandez, y compris l’élaboration des devis et propositions demandés, qu’ils résultent ou non d’une extension de services que nous vous fournissons déjà.
Demandes d’information
Lorsque vous nous contactez, par exemple via le formulaire du site web, par téléphone, e-mail, réseaux sociaux ou en personne, afin de demander des informations, poser une question, formuler une suggestion ou une réclamation, nous traitons vos données afin de répondre à votre demande avec la gestion et l’attention nécessaires. Ce traitement peut inclure l’élaboration de propositions de services et/ou de collaboration si tel est l’objet de la demande.
Envoi de communications commerciales
Si vous nous autorisez à vous envoyer des communications commerciales (newsletters, campagnes promotionnelles, etc.), par exemple via un formulaire de contact ou une demande par e-mail, nous traiterons vos données pour la gestion et l’envoi de communications liées à nos activités, services et produits, y compris par voie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement et mettre fin à ce traitement à tout moment.
Cookies
Si, lors de votre première visite sur ce site, vous avez accepté de recevoir des cookies, la politique de cookies du site s’appliquera. Nous vous recommandons de la consulter ; vous y trouverez des informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et les options de configuration de vos appareils, par exemple pour les supprimer.
3.2. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer d’éventuelles responsabilités. Selon la finalité, les périodes de conservation suivantes sont appliquées :
– Traitements relatifs aux demandes envoyées via les formulaires du site : nous traiterons vos données le temps nécessaire pour répondre et gérer votre demande d’information.
– Traitements relatifs aux communications commerciales : tant que vous serez client et que vous ne vous serez pas opposé(e) au traitement, ou dans le cas où vous avez expressément demandé à les recevoir, jusqu’à votre opposition.
– Cookies : conformément à la durée indiquée dans la politique de cookies correspondante.
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
4.1. Pourquoi le Responsable peut-il traiter mes données ? Quelle en est la base juridique ?
Demandes d’information et/ou de contact via les formulaires du site : en général, le Responsable est autorisé à traiter vos données pour la gestion de l’envoi des formulaires prévus à cet effet.
Envoi de communications commerciales : conformément à la réglementation en vigueur et après avoir mis en balance nos intérêts et vos droits, nous vous informons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données pour l’envoi de communications relatives aux services que vous avez contractés (sans préjudice de votre droit d’opposition à tout moment).
Gestion administrative et respect des obligations légales : à des fins comptables et administratives, nous devons traiter vos données pour respecter les obligations imposées par la législation commerciale, fiscale et autre. Nous sommes donc autorisés à le faire par obligation légale.
Cookies : nous sommes autorisés à effectuer ce traitement sur la base du consentement donné au début de votre navigation sur notre site.
4.2. Conséquences du retrait du consentement ou de l’opposition au traitement. Champs obligatoires et facultatifs.
Si nous vous demandons votre autorisation pour un traitement nécessitant un consentement, le fait de ne pas le donner (ou de le retirer ultérieurement) n’aura aucune conséquence pour vous.
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires de contact sont nécessaires pour répondre à votre demande ; le retrait du consentement rendra donc impossible le traitement de votre demande. En revanche, pour les champs facultatifs, le retrait du consentement n’affectera pas l’objectif principal.
5. DESTINATAIRES
5.1. Mes données seront-elles communiquées à des tiers ?
En dehors du traitement effectué par le propriétaire du site, vos données ne seront pas transférées à des tiers, sauf aux entités et organismes publics auxquels la loi impose leur communication.
Cependant, afin d’atteindre les finalités indiquées, il peut être nécessaire d’accorder l’accès à vos données à des sociétés du groupe ou à des prestataires externes qui nous assistent dans nos services. Si ces prestataires sont situés hors de l’Espace Économique Européen, nous vous informons que les transferts sont effectués avec des garanties appropriées pour assurer la sécurité de vos données.
5.2. Prestataires liés au site web
Hébergement : le site web du Responsable est hébergé chez le fournisseur professionnelhosting.com.
6. DROITS
6.1. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage.
De même, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant une demande à info.fs@factiun.com. Nous répondrons à toute demande légitime et pourrons, si nécessaire, demander une pièce d’identité pour vérification.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données ou de toute autre autorité compétente.
6.2. En quoi consistent ces droits ?
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, y accéder ainsi qu’à certaines informations (finalités, catégories, destinataires, durée de conservation, existence de décisions automatisées, etc.).
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligations légales contraires ou nécessité de défense en cas de réclamation.
Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, sauf motifs légitimes impérieux du Responsable ou pour la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certains cas (contestation d’exactitude, traitement illicite, conservation pour défense de droits, opposition en cours d’évaluation).
6.3. Comment puis-je exercer mes droits ?
Vous pouvez exercer vos droits ou déposer une plainte par l’un des canaux de contact indiqués en haut de cette politique. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (en Espagne, l’Agence espagnole de protection des données).
6.4. Délai de réponse à votre demande
Le délai de référence est d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois supplémentaires selon la complexité ou le nombre de demandes. Le Responsable vous en informera en précisant les raisons du retard.
6.5. L’exercice de ces droits est-il payant ?
L’exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives, où des frais correspondant au coût administratif réel pourront être facturés, ou le refus de traitement pourra être opposé.
